Finalités de traitement | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des Données | Transferts hors Union Européenne |
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Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact | Adresse électronique*, sujet du message*, contenu du message* | Consentement | Un (1) an à compter de l'envoi d'une réponse au message | Pas de transfert | |
Date et heure de soumission | Intérêt légitime | ||||
Gérer l'accès à l’espace personnel | Nom*, prénom*, adresse électronique*, sexe | Consentement | Durée de vie du compte | ||
Date et heure d’inscription, nom d’utilisateur*, mot de passe*, historique des commandes | Intérêt légitime | ||||
Gérer et livrer les commandes | Nom*, prénom*, adresse électronique*, adresse de livraison,* adresse de facturation*, code client*, référence commande*, numéro de facture*, date et heure de passation de la commande* | Obligation légale | Dix (10) ans à compter de la validation de la commande | ||
Répondre aux demandes d'informations envoyées par courriel | Adresse électronique*, nom*, prénom, objet du courriel, contenu du courriel*, toute Donnée que vous consentez à nous transmettre | Consentement | Un (1) an à compter de l’envoi d’une réponse au courriel | ||
Répondre aux demandes de cession de droits étrangers envoyées par courriel | |||||
Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux | Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu. | Consentement | Données non conservées par l’Editeur | Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : se reporter à sa politique de gestion des Données pour plus d’information |
*données obligatoires
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Droit de définir des Directives post mortem :
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d’exercice des droits :
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse électronique dpo@hachette-livre.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.
ARTICLE VI – Loi applicable et recours
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.
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